Conditions générales de vente

 

Date de dernière mise à jour : 12 mai 2020

https://commande.bbgmarket.com est un service BBG market

Siège social : 3 rue des moissons 59520 Marquettes lez Lille
Siret : 52923396700015
Tél : 03 20 13 87 21
Contact : contact@bbgmarket.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la vente des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site BBG

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant sur le Site afin de connaître les caractéristiques de ce dernier

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par BBG

Les commandes de Produits sur le Site impliquent, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

BBG se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les Conditions Générales de vente sont mises à la disposition des clients sur le site ou sur simple demande par tout moyen.

PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles ( dont le prix) de chaque Produit sont décrits dans une fiche technique figurant sur le site et éditée, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs.

Les prix des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez BBG et ses fournisseurs.

BBG se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock en magasins, en lieu et place du produit commandé, un produit correspondant offrant une quantité de produit supplémentaire pour le même prix. 

Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) pour une commande, BBG contactera le Client par téléphone afin de convenir de l’ajout éventuel de Produit de substitution.

Concernant les produits à poids variable : les produits sont facturés par 100 grs (ou par une indication de poids moyen du produit).

Exemple cuisse de poulet : poids moyen 200 grs

Commandes sur le site de cuisses de poulet, dont le poids réel serait de 420 grs, seuls 2 X 200 grs seront facturés.
Dans le cas contraire, si le poids des deux cuisses de poulet n’étaient que 380 grs, une troisième cuisse de poulet serait ajoutée à votre commande, sans augmentation de prix global, soit une facturation à 2 cuisses de poulet soit 2 X 200 grs.

L’achat de boissons alcoolisée est strictement réservée aux clients majeurs

COMMANDES ET INSCRIPTION

L’achat de  produits et services proposés sur le Site BBG suppose que  le client muni d’un ordinateur (ou autres : tablette, smartphone…)ait un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement

sélectionner les Produits qu’il souhaite sélectionner en vue d’un achat

Afficher son panier

créer un compte client ou se connecter à son compte :

confirmer son acceptation des Conditions Générales ;

confirmer son acceptation de la commande des Produits 

choisir le système soit de livraison à domicile, soit de retrait en magasin.

Lorsque le client revient sur le site pour commander ou recommander, le client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur  » Mot de passe oublié ? ». Après avoir renseigné son adresse mail, le Client recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot de passe

Le Client ne pourra pas modifier sa commande après l’avoir validée, laquelle sera ferme et définitive.

Chaque Client garantit la sincérité et l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription, s’engage à lui notifier toute modification ultérieure et garantit que lesdites informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Le Client peut modifier ces informations, identifiants et mot de passe à partir de son compte sur le Site.

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services

PAIEMENT ET MOYEN DE PAIEMENT

Le paiement peut être réalisé :

• par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par BBG : Carte Bleue, Visa, Master Card. Les cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.

Lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission du numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le client, s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de BBG : Banque Crédit Du Nord. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à du montant du de la commande.

Si le client choisit la livraison à domicile, les frais de livraison sont à la charge du Client.
Prix unique de : 5,50 dans un rayon de 20 km autour des magasins de Lezennes, Capinghem et Marquette lez Lille.

En cas de choix de retrait en magasin, après avoir choisi son magasin de retrait, le Client devra se rendre sur le lieu du point de vente à la date et horaire préalablement définis afin de réceptionner la livraison des produits commandés en ligne, mettra en œuvre pour assurer la bonne réception des produits le jour de la réception. 

CONFORMITE LIVRAISON

Le nombre et l’état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.

En cas de litige, le client devra le signaler sur le bon de livraison .

La signature par le client ( ou toute personne mandatée par lui à cet effet) dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande

La société BBG sera tenu de reprendre les produits en cas de livraison de produits non-conformes ou détériorés à la livraison . Un avoir sera réalisé au client.

RESPONSABILITÉ et GARANTI

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L. 217-14 et L.  411-1-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, les évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant le Vendeur d’exécuter convenablement ses obligations.

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site, par mail ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente. En tout état de cause et dans tous les cas de retour, si la responsabilité du Vendeur devait être retenue, elle ne pourra en aucun cas aller au-delà du prix d’achat de la marchandise payée par le Client.

DONNÉES PERSONNELLES

L’ensemble des éléments collectés servent à la délivrance des services proposés sur le site et sont conformes à la législation en vigueur, afin de protéger la vie privée , la protection des données (système d’archivage sur des supports sécurisés, chez le vendeur ou un de ses partenaires), la confidentialité, disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

La majorité des informations collectées concernent vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile., dans le but d’assurer les services et la gestion de vos commandes.

Vous pouvez demander à tout moment à nos services à avoir accès à vos données, afin de les modifier ou de les supprimier.

Le vendeur a la possibilité d’utiliser vos données dans le cas d’opérations commerciales ou de  communication via notre service clients ou via les réseaux sociaux (Twitter, facebook…) (directement ou via partenaires de prestations informatiques ou autres).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site (logos, textes, , images, graphisme, présentation, base de données,…) est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de BBG et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

 DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, dans le cas où une solution amiable ne pourrait être trouvée.